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3S

AVIS DE PROJET DE FUSION 3S Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 80 Avenue de Bretagne 94150 Rungis N° RCS 388 478 489 RCS Créteil, est société absorbante ETABLISSEMENTS MAUVEE Société par actions simplifiée Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 25 Rue DE PERPIGNAN 94150 Rungis N° RCS 381 280 007 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21/05/2026, la société ETABLISSEMENTS MAUVEE, SAS au capital de 120 000 €, dont le siège est sis 25 rue de Perpignan, 94150 RUNGIS, immatriculée 381 280 007 RCS CRETEIL, et la société 3S, SAS au capital de 1 000 000 €, dont le siège est sis 80 avenue de Bretagne 94150 RUNGIS, immatriculée 388 478 489 RCS CRETEIL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS MAUVEE par la société 3S. La société ETABLISSEMENTS MAUVEE ferait apport à la société 3S de la totalité de son actif, soit 6 679 995 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 5 200 393 EUR. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 479 602 EUR. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PRONOVA, SAS au capital de 967 000 EUR, dont le siège social est situé 8 bis rue Colbert 91320 WISSOUS, immatriculée 507 673 242 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS MAUVEE depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 3S. La société ETABLISSEMENTS MAUVEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : agrément de la SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis) et accord de la banque SOCIETE GENERALE emportant acceptation de l’opération de fusion et mise en place effective de la substitution de la sûreté, conformément aux modalités préalablement approuvées par cette dernière. Ces conditions suspensives devront être réalisées au plus tard le 30/09/2026. La fusion sera réalisée le 01/07/2026, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2, du Code de commerce ait été régulièrement effectuée 30 jours au moins avant cette date et que l'ensemble des conditions suspensives décrites ci-dessus soient remplies. À défaut, la fusion sera réalisée à la date suivante : le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce, ou si elle est postérieure, la date de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives visées ci-dessus. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL au nom des deux sociétés le 21 mai 2026 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ETABLISSEMENTS MAUVEE et au nom de la société 3S

Price : Price not disclosed

Location
Rungis (Val-de-Marne), Île-de-France
Published
May 31, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
388478489
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

3S

SIREN: 388478489

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Rungis, 94150, Val-de-Marne, Île-de-France

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601011977
Source-observed
May 31, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

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No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601011977

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