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TOREADOR

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : TOREADOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Brigantine à Cherbourg-en-Cotentin (50100) Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 498 753 409 Lieu d’immatriculation : RCS CHERBOURG Société absorbée : HOTEL CHANTEREYNE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Port de Plaisance, Port Chantereyne à Cherbourg-en-Cotentin (50100) Capital : 447 000 euros Numéro unique d’identification : 353 015 845 Lieu d’immatriculation : RCS CHERBOURG Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 597 460,95 euros Passif : 1 978 548,27 euros Actif net : 2 618 912,68 euros Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors qu’une société détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée contre des actions de la société absorbante ni de prime de fusion. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er octobre 2025 à 00h00 Effet juridique : au 30 juin 2026 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 7 mai 2026 (signature électronique) Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 21/05/2026 au RCS de CHERBOURG pour les sociétés participantes ; Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Cherbourg-En-Cotentin (Manche), Normandie
Publication
31 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
498753409
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

TOREADOR

SIREN: 498753409

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Cherbourg-En-Cotentin, 50100, Manche, Normandie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260101846
Observé à la source
31 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260101846

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