TOREADOR

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : TOREADOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Brigantine à Cherbourg-en-Cotentin (50100) Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 498 753 409 Lieu d’immatriculation : RCS CHERBOURG Société absorbée : HOTEL CHANTEREYNE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Port de Plaisance, Port Chantereyne à Cherbourg-en-Cotentin (50100) Capital : 447 000 euros Numéro unique d’identification : 353 015 845 Lieu d’immatriculation : RCS CHERBOURG Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 597 460,95 euros Passif : 1 978 548,27 euros Actif net : 2 618 912,68 euros Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors qu’une société détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée contre des actions de la société absorbante ni de prime de fusion. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er octobre 2025 à 00h00 Effet juridique : au 30 juin 2026 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 7 mai 2026 (signature électronique) Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 21/05/2026 au RCS de CHERBOURG pour les sociétés participantes ; Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce

Location

Cherbourg-En-Cotentin (Manche), Normandie

Published

May 31, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

498753409

Indexed on

Jun 18, 2026