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CHOMETTE

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs : CHOMETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue René Clair, 91350 Grigny Cedex Capital : 2.018.988 € Numéro unique d’identification : 424 460 889 Lieu d’immatriculation : Évry Société apporteuse : OXSTAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Brunel, 75017 Paris Capital : 51.500 € Numéro unique d’identification : 479 205 718 Lieu d’immatriculation : Paris Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 1.347.962,93€ Actif : 1.780.110,84€ Passif : 432.147,91€ Rapport d’échange des droits sociaux : La société scindée, Oxstal, procédera à un apport partiel d’actifs rémunéré par l’émission de 661.778 actions nouvelles de Chomette d’une valeur nominale de 1 € chacune, attribuées à l’associée unique de la société apporteuse, ECF S.A.S., immatriculée au R.C.S. d’Évry sous le numéro 582 012 936, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital social de Chomette sera ainsi augmenté de 661.778 €. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, qui s'élève à la somme de 686.184,93 €, sera inscrite en prime d’apport. Date du projet commun d’apport : Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs a été établi le 28 mai 2026. L’apport partiel d’actifs aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er avril 2026 et ne sera définitivement réalisé sur le plan juridique qu’à l’issue du délai d’opposition des créanciers et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d’apport. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs, établi le 28 mai 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 29 mai 2026 pour Oxstal, apporteuse ; •au greffe du Tribunal de commerce d’Évry le 29 mai 2026 pour Chomette, bénéficiaire.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Grigny Cedex (Essonne), Île-de-France
Publication
2 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
424460889
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CHOMETTE

SIREN: 424460889

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Grigny Cedex, 91355, Essonne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601022743
Observé à la source
2 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601022743

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