CHOMETTE
SIREN: 424460889
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Grigny Cedex, 91355, Essonne, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
2 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — CHOMETTE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteAnnonces et procédures associées (1)
CHOMETTE
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs : CHOMETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue René Clair, 91350 Grigny Cedex Capital : 2.018.988 € Numéro unique d’identification : 424 460 889 Lieu d’immatriculation : Évry Société apporteuse : OXSTAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Brunel, 75017 Paris Capital : 51.500 € Numéro unique d’identification : 479 205 718 Lieu d’immatriculation : Paris Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 1.347.962,93€ Actif : 1.780.110,84€ Passif : 432.147,91€ Rapport d’échange des droits sociaux : La société scindée, Oxstal, procédera à un apport partiel d’actifs rémunéré par l’émission de 661.778 actions nouvelles de Chomette d’une valeur nominale de 1 € chacune, attribuées à l’associée unique de la société apporteuse, ECF S.A.S., immatriculée au R.C.S. d’Évry sous le numéro 582 012 936, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital social de Chomette sera ainsi augmenté de 661.778 €. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, qui s'élève à la somme de 686.184,93 €, sera inscrite en prime d’apport. Date du projet commun d’apport : Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs a été établi le 28 mai 2026. L’apport partiel d’actifs aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er avril 2026 et ne sera définitivement réalisé sur le plan juridique qu’à l’issue du délai d’opposition des créanciers et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d’apport. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs, établi le 28 mai 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 29 mai 2026 pour Oxstal, apporteuse ; •au greffe du Tribunal de commerce d’Évry le 29 mai 2026 pour Chomette, bénéficiaire.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué