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C.C.B.

PROJET DE FUSION ENTRE CBRTT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros Ayant son siège social sis 18 BOULEVARD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 879 578 409 ET C.C.B. Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, Ayant son siège social sis 18 BOULEVARD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 448 453 209, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 mai 2026, la société CBRTT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros, ayant son siège social sis 18 BOULEVARD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 879 578 409, et la société C.C.B., société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 18 Boulevard Victor Hugo 87000 LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 448 453 209, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CBRTT par la société C.C.B. La société CBRTT ferait apport à la société C.C.B. de la totalité de son actif, soit 350 146 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 180 901 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 169 245 euros. La société C.C.B. détenant la totalité des 8 000 actions composant le capital social de la société CBRTT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de 8 000 détenues par C.C.B. un boni de fusion de 89 245 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CBRTT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C.C.B. La société CBRTT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de LIMOGES au nom des deux sociétés le 1er juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Limoges (Haute-Vienne), Nouvelle-Aquitaine
Publication
3 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
448453209
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

C.C.B.

SIREN: 448453209

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Limoges, 87000, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260103708
Observé à la source
3 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260103708

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