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C.C.B.

PROJET DE FUSION ENTRE CBRTT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros Ayant son siège social sis 18 BOULEVARD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 879 578 409 ET C.C.B. Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, Ayant son siège social sis 18 BOULEVARD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 448 453 209, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 mai 2026, la société CBRTT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros, ayant son siège social sis 18 BOULEVARD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 879 578 409, et la société C.C.B., société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 18 Boulevard Victor Hugo 87000 LIMOGES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 448 453 209, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CBRTT par la société C.C.B. La société CBRTT ferait apport à la société C.C.B. de la totalité de son actif, soit 350 146 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 180 901 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 169 245 euros. La société C.C.B. détenant la totalité des 8 000 actions composant le capital social de la société CBRTT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de 8 000 détenues par C.C.B. un boni de fusion de 89 245 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CBRTT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C.C.B. La société CBRTT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de LIMOGES au nom des deux sociétés le 1er juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Price : Price not disclosed

Location
Limoges (Haute-Vienne), Nouvelle-Aquitaine
Published
Jun 3, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
448453209
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

C.C.B.

SIREN: 448453209

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Limoges, 87000, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260103708
Source-observed
Jun 3, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260103708

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