SOCIETE ANDRE BAZIN
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE ANDRE BAZIN Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de Sainte-Marie 70300 Breuches Capital : 4.200.000€ Numéro unique d’identification : 407 789 627 Lieu d’immatriculation : RCS Vesoul Société absorbée : LA FINANCIERE PERNA Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de Sainte-Marie 70300 Breuches Capital : 5.250.000€ Numéro unique d’identification : 530 730 332 Lieu d’immatriculation : RCS Vesoul Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 25.485.513,97€ Passif : 720.847,67€ Actif Net Apporté : 24.764.666,30€ Rapport d’échange des droits sociaux : Absorbante, les Parties sont convenues de retenir un rapport d'échange contractuel de 420.000 actions de la Société Absorbante pour 839.583 actions de la Société Absorbée, ce qui conduirait à l'émission de 360.453 actions nouvelles de la Société Absorbante. En rémunération de l'apport reçu de la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 3.604.530 euros, pour le porter de 4.200.000 euros à 7.804.530 euros, par la création de 360.453 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette de l'apport de la Société Absorbée du fait de la Fusion, égale à 24.764.666,30 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, égal à 3.604.530 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 21.160.136,30 euros qui sera inscrite comme telle au bilan de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 20/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 21/05/2026 auprès du greffe du tribunal de commerce de Vesoul.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Breuches (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 4 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 407789627
- Indexé le
- 18 juin 2026
SOCIETE ANDRE BAZIN
SIREN: 407789627
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Breuches, 70300, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
4 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — SOCIETE ANDRE BAZIN
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601041600
- Observé à la source
- 4 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601041600