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POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CENTRE FUNERAIRE – BERNARD ROLET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 route du Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Capital : 941.800,00 euros Numéro unique d’identification : 339 490 377 Lieu d’immatriculation : RCS MACON Société absorbée : POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 bis rue Alfred Dornier 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Capital : 207.039,00 euros Numéro unique d’identification : 519 448 997 Lieu d’immatriculation : RCS VESOUL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 283.563,40 euros Passif : 14.715,76 euros Actif net : 268.847,64 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société MGA II, société mère de la Société absorbante et de la Société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n’y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 5 août 2026 auprès du Tribunal de commerce de MACON pour la société absorbante et le 5 août auprès du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société absorbée.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
11 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
519448997
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

SIREN: 519448997

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Dampierre-Sur-Salon, 70180, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601512027
Observé à la source
11 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601512027

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