5 similar opportunities

• CONFLANDEY INDUSTRIES

  Société absorbante La Société dénommée CONFLANDEY INDUSTRIES, Société par actions simplifiée au capital de 7.500.000 €, dont le siège est à PORT-SUR-SAONE (70170), 3 rue du Château Amoncourt, identifiée au SIREN sous le numéro 488559634 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL. Société absorbée La Société dénommée FILMETAL, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1000000 €, dont le siège est à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), 2 boulevard de Strasbourg, identifiée au SIREN sous le numéro 784476012 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Valeur de l’actif brut apporté à la bénéficiaire : 4.851.761,75 EUR Valeur du passif pris en charge en contrepartie par la bénéficiaire : 2.145.621,71 EUR Soit, montant de l’apport net (sans tenir compte des amortissements : 2.706.140,04 EUR Compte tenu de la forme simplifiée des opérations de fusion (absorption d’une filiale à 100%), le projet de fusion ne comporte pas les éléments suivants : - la parité d’échange des droits sociaux - et le montant de la prime de fusion Le projet de fusion d’absorption a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître Elisabeth-Charlotte BERGER, notaire salariée de la SCP nommée ci-dessus à DUNKERQUE, le 25 août 2026, enregistré à DUNKERQUE-CENTRE, le 27 août 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 27 Août 2026 VESOUL pour SAS CONFLANDEY INDUSTRIES 26 Août 2026 MEAUX pour SA FILMETAL

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  • Port-Sur-Saône (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Other
  • Sep 3, 2026

• Business activity : travaux de fauchage et débroussaillage.DM Fauchage

  mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/07/2026 enregistré au SPFE de Haute-Saône le 17/08/2026 sous le numéro 2026A00542 Adresse de l'ancien propriétaire: 70160 Cubry-lès-Faverney

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  • Cubry-Lès-Faverney (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • Sep 3, 2026

• Business activity : activité de soudure, tuyauterie et chauffage industriel.STCI MATTEO

  mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE Haute-Saône le 04/08/2026 sous le numéro 2026A00529 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de la Cotelotte 70400 Luze

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  • Luze (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • Aug 20, 2026

• Business activity : négoce de matériels agricolesAMC AGRI-MECA

  Acte en date du 10/07/2026 enregistré au SPFE HAUTE-SAONE le 30/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013229 ref 7004P31 2026 A 00511 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de Vaugereux ZA "les Plantes" 70150 Marnay

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  Price€500,000

  • Marnay (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • Aug 9, 2026

• STEVA

  STEVA Société à responsabilité limitée Au capital de 108 000 euros Siège social : 33 Rue du Breuil – 70000 PUSEY 803 053 883 RCS VESOUL ET HOLDING DES SAULES Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 20 400 euros Siège social : 33 rue du Breuil 70000 PUSEY 849 646 625 RCS VESOUL AVIS DE PROJET DE FUSION PLACE SOUS LE REGIME DE DISPENSE D’ECHANGE DE TITRES PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE STEVA PAR la SOCIETE HOLDING DES SAULES Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PUSEY 70000 du 29/06/2026 : La société STEVA, société à responsabilité limitée au capital de 108 000 euros, dont le siège social est 33 Rue du Breuil – 70000 PUSEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 803 053 883, et la société HOLDING DES SAULES, société à responsabilité limitée au capital de 20 400 euros, dont le siège social est 33 rue du Breuil 70000 PUSEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 849 646 625, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STEVA par la société HOLDING DES SAULES. La société STEVA ferait apport à la société HOLDING DES SAULES de la totalité de son actif, soit 145 603 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 433 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 136 170 euros. Les titres des deux sociétés sont détenus avant l’opération intégralement et exclusivement par l’associé unique, dans une même proportion de 100% dans chacune des sociétés, proportion qui sera conservée à l’issue de l’opération. La présente fusion est placée sous le régime de dispense d’échanges de titres institué par l’article L 236-3 II du code de commerce tel qu’issu de l’ordonnance n° 2023-393 du 24/05/2023 transposant la directive (UE) 2019/2121 du 27/11/2019. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts de la société HOLDING DES SAULES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à échange de titres d’aucune sorte ni à aucune détermination d’un rapport d’échanges. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions de l’associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société STEVA depuis le 01/07/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HOLDING DES SAULES. La société STEVA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 31/07/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

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  • Pusey (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Other
  • Aug 4, 2026