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• Business activity : travaux de fauchage et débroussaillage.DM Fauchage

  mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/07/2026 enregistré au SPFE de Haute-Saône le 17/08/2026 sous le numéro 2026A00542 Adresse de l'ancien propriétaire: 70160 Cubry-lès-Faverney

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  • Cubry-Lès-Faverney (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • Sep 3, 2026

• Business activity : activité de soudure, tuyauterie et chauffage industriel.STCI MATTEO

  mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE Haute-Saône le 04/08/2026 sous le numéro 2026A00529 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de la Cotelotte 70400 Luze

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  • Luze (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • Aug 20, 2026

• POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CENTRE FUNERAIRE – BERNARD ROLET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 route du Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Capital : 941.800,00 euros Numéro unique d’identification : 339 490 377 Lieu d’immatriculation : RCS MACON Société absorbée : POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 bis rue Alfred Dornier 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Capital : 207.039,00 euros Numéro unique d’identification : 519 448 997 Lieu d’immatriculation : RCS VESOUL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 283.563,40 euros Passif : 14.715,76 euros Actif net : 268.847,64 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société MGA II, société mère de la Société absorbante et de la Société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n’y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 5 août 2026 auprès du Tribunal de commerce de MACON pour la société absorbante et le 5 août auprès du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société absorbée.

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  • Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Other
  • Aug 11, 2026

• Business activity : négoce de matériels agricolesAMC AGRI-MECA

  Acte en date du 10/07/2026 enregistré au SPFE HAUTE-SAONE le 30/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013229 ref 7004P31 2026 A 00511 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de Vaugereux ZA "les Plantes" 70150 Marnay

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  • Marnay (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Business assets
  • Aug 9, 2026

• STEVA

  STEVA Société à responsabilité limitée Au capital de 108 000 euros Siège social : 33 Rue du Breuil – 70000 PUSEY 803 053 883 RCS VESOUL ET HOLDING DES SAULES Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 20 400 euros Siège social : 33 rue du Breuil 70000 PUSEY 849 646 625 RCS VESOUL AVIS DE PROJET DE FUSION PLACE SOUS LE REGIME DE DISPENSE D’ECHANGE DE TITRES PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE STEVA PAR la SOCIETE HOLDING DES SAULES Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PUSEY 70000 du 29/06/2026 : La société STEVA, société à responsabilité limitée au capital de 108 000 euros, dont le siège social est 33 Rue du Breuil – 70000 PUSEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 803 053 883, et la société HOLDING DES SAULES, société à responsabilité limitée au capital de 20 400 euros, dont le siège social est 33 rue du Breuil 70000 PUSEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 849 646 625, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STEVA par la société HOLDING DES SAULES. La société STEVA ferait apport à la société HOLDING DES SAULES de la totalité de son actif, soit 145 603 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 433 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 136 170 euros. Les titres des deux sociétés sont détenus avant l’opération intégralement et exclusivement par l’associé unique, dans une même proportion de 100% dans chacune des sociétés, proportion qui sera conservée à l’issue de l’opération. La présente fusion est placée sous le régime de dispense d’échanges de titres institué par l’article L 236-3 II du code de commerce tel qu’issu de l’ordonnance n° 2023-393 du 24/05/2023 transposant la directive (UE) 2019/2121 du 27/11/2019. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts de la société HOLDING DES SAULES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à échange de titres d’aucune sorte ni à aucune détermination d’un rapport d’échanges. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions de l’associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société STEVA depuis le 01/07/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HOLDING DES SAULES. La société STEVA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 31/07/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

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  • Pusey (Haute-Saône), Bourgogne-Franche-Comté
  • Other
  • Aug 4, 2026