POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE
SIREN: 519448997
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Dampierre-Sur-Salon, 70180, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
11 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CENTRE FUNERAIRE – BERNARD ROLET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 route du Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Capital : 941.800,00 euros Numéro unique d’identification : 339 490 377 Lieu d’immatriculation : RCS MACON Société absorbée : POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 bis rue Alfred Dornier 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON Capital : 207.039,00 euros Numéro unique d’identification : 519 448 997 Lieu d’immatriculation : RCS VESOUL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 283.563,40 euros Passif : 14.715,76 euros Actif net : 268.847,64 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société MGA II, société mère de la Société absorbante et de la Société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n’y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 5 août 2026 auprès du Tribunal de commerce de MACON pour la société absorbante et le 5 août auprès du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société absorbée.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué