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MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : Société « FINOT ET JACQUEMET » Société à Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 euros Siège social : 764 Route de Varacieux – 38470 VINAY 311 326 680 RCS GRENOBLE Pour la société absorbée : Société « MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER » Société par Actions Simplifiée Au capital de 20 000 euros Siège social : 38 Route de Grenoble, Z.A La Maladière – 38160 SAINT SAUVEUR 899 836 076 RCS GRENOBLE Les sociétés « FINOT ET JACQUEMET » et « MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER », ont établi le 30 mars 2026 par acte électronique sous seing privé, un projet de traité de fusion simplifiée, aux termes duquel, la société « MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER » ferait apport à titre de fusion-absorption à la société « FINOT ET JACQUEMET » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société « MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER » devant être dévolue à la société « FINOT ET JACQUEMET » dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société « MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER » et de la société « FINOT ET JACQUEMET », utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux résultant d’un bilan comptable arrêté au 30 septembre 2025. Les apports de la société absorbée, évalués à la valeur nette comptable sont les suivants : actif : 343 388,76 € passif : 397 880,76 € actif net : - 54 492,00 € La totalité des droits sociaux composant le capital de des sociétés absorbée et absorbante étant détenus par la même société mère, la société « HEOLIS » il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La date du projet commun de fusion : 30 mars 2026 Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 02 Juin 2026, au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés. La fusion prendra juridiquement effet le 30 juin 2026 ou à défaut, le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers si celui-ci est postérieur. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2025. Oppositions : article L. 236-115 et R236-11 du Code de commerce.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Sauveur (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
4 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
899836076
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MENUISERIE CHARBONNIER-MOUNIER

SIREN: 899836076

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Sauveur, 38160, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260104867
Observé à la source
4 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260104867

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