DANET MAT AGRI

PROJET DE FUSION ENTRE, DANET MAT AGRI, Société par actions simplifiée, au capital de 93 513 euros, Siège social : 6 rue de la Mission BP 6, 44530 SAINT GILDAS DES BOIS, 907 571 350 RCS SAINT-NAZAIRE. ET, SAS AGRI SAINT-GILDAS, Société par actions simplifiée, au capital de 675 900 euros, Siège social : 32 route de Redon, 44530 SAINT GILDAS DES BOIS, 753 238 575 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION, Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT GILDAS DES BOIS du 30 avril 2026, La société DANET MAT AGRI, société par actions simplifiée au capital de 93 153 euros, dont le siège social est 6 rue de la Mission BP 6 à SAINT GILDAS DES BOIS (44530), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 907 571 350, et la société SAS AGRI SAINT-GILDAS, société par actions simplifiée au capital de 675 900 euros, dont le siège social est 32 route de Redon à SAINT GILDAS DES BOIS (44530), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 753 238 575, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DANET MAT AGRI par la société SAS AGRI SAINT-GILDAS. La société DANET MAT AGRI ferait apport à la société SAS AGRI SAINT-GILDAS de la totalité de son actif, soit 411 192 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 220 276 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 190 916 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ETABLISSEMENTS DANET ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 321 100 euros, dont le siège social est situé 6 rue de la Mission BP 6 à SAINT GILDAS DES BOIS (44530), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 420 748 352, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANET MAT AGRI depuis le 1er novembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAS AGRI SAINT-GILDAS. La société DANET MAT AGRI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE au nom des deux sociétés le 30 avril 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis

Localisation

Saint-Gildas-Des-Bois (Loire-Atlantique), Pays de la Loire

Publication

4 juin 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

907571350

Indexé le

18 juin 2026