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CSWIN (CONSEIL SERVICE WINDOWS)

AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE A.C.M.2.J DANS LA SOCIETE CSWIN SARL CONSEIL SERVICE WINDOWS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2026, CSWIN SARL CONSEIL SERVICE WINDOWS, société par actions simplifiée au capital social de 14 700 €, dont le siège social est situé au 2 rue de La Prunelle 22190 PLERIN, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 397 583 386, représentée par CSWIN HOLDING (RCS BORDEAUX 982 330 532), Président, elle-même représentée par MLOG CAPITAL (RCS BORDEAUX 951 924 232), Président, elle-même représentée par RUBICON CONSEIL (RCS BORDEAUX 812 715 969), représentée par M. Thorsten AHNS, Gérant, Et, A.C.M.2.J, société par actions simplifiée au capital social de 8000 €, dont le siège social est situé au 2 rue de La Prunelle 22190 PLERIN, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° 443 046 644, représentée par CSWIN HOLDING (RCS BORDEAUX 982 330 532), Président, elle-même représentée par MLOG CAPITAL (RCS BORDEAUX 951 924 232), Président, elle-même représentée par RUBICON CONSEIL (RCS BORDEAUX 812 715 969), représentée par M. Thorsten AHNS, Gérant, Ont établi le projet de leur fusion. A.C.M.2.J, société absorbée, serait absorbée par CSWIN SARL CONSEIL SERVICE WINDOWS, société absorbante. Le montant de l’Actif apporté s’élève à 271 668,33€ et du Passif pris en charge à 197 094,53€. La société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Le projet de fusion établi le 29 mai 2026, a été déposée le 2 juin 2026 jour auprès du Greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis au BODACC, pourront faire opposition à la présente fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation: Plérin (Côtes-d'Armor), Bretagne
Publication: 5 juin 2026
Type de cession: Parts sociales
SIREN: 397583386
Indexé le: 18 juin 2026

Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CSWIN (CONSEIL SERVICE WINDOWS)

SIREN: 397583386

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF: Non spécifié
Forme juridique: Non renseignée

Immatriculation & Effectifs: Date non renseignée
Localisation du siège: Plérin, 22190, Côtes-d'Armor, Bretagne

Chronologie des avis officiels

5 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — CSWIN (CONSEIL SERVICE WINDOWS)
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Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source: BODACC · DILA
Référence source: A20260105391
Observé à la source: 5 juin 2026
Indexé le: 18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

restauration — 74
restauration traditionnelle — 67
officine de pharmacie — 53
Restauration — 53
restaurant — 45
Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260105391

Source officielle

BODACC · DILA
Registre officiel
Licence Ouverte Etalab 2.0

Avis officiel

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5 opportunités similaires

Activité : restaurant, traiteur, bar, crêperieBDS SAINT-BRIEUC
Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Pierre de Coubertin Brezillet 22440 Ploufragan
Active
BODACC · DILA
Prix450 000 €
- Ploufragan (Côtes-d'Armor), Bretagne
- Fonds de commerce
- 3 sept. 2026
LE BEL AUJOURD'HUI
PROJET DE FUSION ENTRE PASSAGES Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 19 rue Ernest Renan 22220 TREGUIER 842 206 724 RCS SAINT BRIEUC ET LE BEL AUJOURD'HUI Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 19 rue Ernest Renan 22220 TRÉGUIER 482 830 973 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 28 août 2026, La société PASSAGES, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 19 Rue Ernest Renan 22220 TREGUIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 842 206 724 RCS SAINT BRIEUC et la société LE BEL AUJOURD'HUI, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 19 Rue Ernest Renan 22220 TREGUIER, immatriculée au Registre du commerce 482 830 973 RCS SAINT-BRIEUC, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PASSAGES par la société LE BEL AUJOURD'HUI. La société PASSAGES ferait apport à la société LE BEL AUJOURD'HUI de la totalité de son actif, soit 282 407 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 103 356 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 179 051 euros. S'agissant d'une fusion à l'envers de la Société PASSAGES par la Société LE BEL AUJOURD’HUI (filiale détenue à 100 % par la Société PASSAGES), la fusion-absorption de la société PASSAGES ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société LE BEL AUJOURD'HUI. La rémunération de l'apport-fusion s'opèrera par l'attribution aux associés de la société PASSAGES, des 30 000 parts sociales composant le capital de la société LE BEL AUJOURD'HUI. Cette attribution est effectuée au prorata des droits de chaque associé de la société PASSAGES dans le capital de celle-ci, à raison de 37,5 parts sociales de la société LE BEL AUJOURD'HUI pour 1 action de la société PASSAGES, soit : ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ PASSAGESACTIONS DE LA SOCIETE PASSAGES% DU CAPITALPARTS LE BEL AUJOURD'HUI ATTRIBUÉES Soazig LE SANN45056,25 %16 875 La société DOLWEZ (représentée par Olivier DEWEZ)16020 %6 000 Sarah MOSSMAN506,25 %1 875 Léonie DESBOIS506,25 %1 875 Nelly SABBAGH506,25 %1 875 Eric DOUNON405 %1 500 TOTAL800100 %30 000 Du fait de la dissolution sans liquidation de la société PASSAGES, la totalité des 800 actions composant le capital de cette dernière seront annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par les deux sociétés, à savoir d’une part par la collectivité des associés de la société PASSAGES, société absorbée, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par ses statuts et d’autre part par l'Associé unique de la société LE BEL AUJOURD'HUI, à savoir la société PASSAGES elle-même. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER novembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PASSAGES depuis le 1er novembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE BEL AUJOURD'HUI. La société PASSAGES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de SAINT BRIEUC au nom des deux sociétés le 31 août 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Active
BODACC · DILA
PrixPrix non communiqué
- Tréguier (Côtes-d'Armor), Bretagne
- Autre
- 3 sept. 2026
PASSAGES
PROJET DE FUSION ENTRE PASSAGES Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 19 rue Ernest Renan 22220 TREGUIER 842 206 724 RCS SAINT BRIEUC ET LE BEL AUJOURD'HUI Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 19 rue Ernest Renan 22220 TRÉGUIER 482 830 973 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 28 août 2026, La société PASSAGES, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 19 Rue Ernest Renan 22220 TREGUIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 842 206 724 RCS SAINT BRIEUC et la société LE BEL AUJOURD'HUI, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 19 Rue Ernest Renan 22220 TREGUIER, immatriculée au Registre du commerce 482 830 973 RCS SAINT-BRIEUC, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PASSAGES par la société LE BEL AUJOURD'HUI. La société PASSAGES ferait apport à la société LE BEL AUJOURD'HUI de la totalité de son actif, soit 282 407 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 103 356 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 179 051 euros. S'agissant d'une fusion à l'envers de la Société PASSAGES par la Société LE BEL AUJOURD’HUI (filiale détenue à 100 % par la Société PASSAGES), la fusion-absorption de la société PASSAGES ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société LE BEL AUJOURD'HUI. La rémunération de l'apport-fusion s'opèrera par l'attribution aux associés de la société PASSAGES, des 30 000 parts sociales composant le capital de la société LE BEL AUJOURD'HUI. Cette attribution est effectuée au prorata des droits de chaque associé de la société PASSAGES dans le capital de celle-ci, à raison de 37,5 parts sociales de la société LE BEL AUJOURD'HUI pour 1 action de la société PASSAGES, soit : ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ PASSAGESACTIONS DE LA SOCIETE PASSAGES% DU CAPITALPARTS LE BEL AUJOURD'HUI ATTRIBUÉES Soazig LE SANN45056,25 %16 875 La société DOLWEZ (représentée par Olivier DEWEZ)16020 %6 000 Sarah MOSSMAN506,25 %1 875 Léonie DESBOIS506,25 %1 875 Nelly SABBAGH506,25 %1 875 Eric DOUNON405 %1 500 TOTAL800100 %30 000 Du fait de la dissolution sans liquidation de la société PASSAGES, la totalité des 800 actions composant le capital de cette dernière seront annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par les deux sociétés, à savoir d’une part par la collectivité des associés de la société PASSAGES, société absorbée, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par ses statuts et d’autre part par l'Associé unique de la société LE BEL AUJOURD'HUI, à savoir la société PASSAGES elle-même. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER novembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PASSAGES depuis le 1er novembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE BEL AUJOURD'HUI. La société PASSAGES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de SAINT BRIEUC au nom des deux sociétés le 31 août 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Active
BODACC · DILA
PrixPrix non communiqué
- Tréguier (Côtes-d'Armor), Bretagne
- Autre
- 3 sept. 2026
Activité : restaurant, traiteur, barGLB
transfert de l'établissement principal. Acte Adresse de l'ancien propriétaire: Glatinais Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
Active
BODACC · DILA
Prix180 000 €
- Ploufragan (Côtes-d'Armor), Bretagne
- Fonds de commerce
- 3 sept. 2026
Activité : boucherie, charcuterie et conservesLEEJ
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Stade 22590 Trégomeur
Active
BODACC · DILA
Prix199 999 €
- Plérin (Côtes-d'Armor), Bretagne
- Fonds de commerce
- 31 août 2026

CSWIN (CONSEIL SERVICE WINDOWS)

CSWIN (CONSEIL SERVICE WINDOWS)

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Chronologie des sources

Périmètre indexé

Événements d'enrichissement

Contexte de l'entreprise

Signaux de procédure

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Poids du secteur dans le périmètre indexé

Signaux judiciaires observés

5 opportunités similaires

Activité : restaurant, traiteur, bar, crêperieBDS SAINT-BRIEUC

LE BEL AUJOURD'HUI

PASSAGES

Activité : restaurant, traiteur, barGLB

Activité : boucherie, charcuterie et conservesLEEJ