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CGSI

C.G.S.I. Société par actions simplifiée au capital de 128.000 euros Siège social : 730, rue René Descartes Les Pléiades II 13100 Aix-en-Provence 348 518 689 R.C.S. Aix-en-Provence YBL Invest Société par actions simplifiée au capital de 530.687 euros Siège social : 755, chemin du Puy du Roy 13090 Aix-en-Provence 794 769 117 R.C.S. Aix-en-Provence Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 1er juin 2026, a été établi un traité de fusion (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025, la société YBL Invest, société par actions simplifiée au capital de 530.687 euros, dont le siège social est situé 755, chemin du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 794 769 117 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbée »), fait apport, sous les conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société C.G.S.I., société par actions simplifiée au capital de 128.000 euros dont le siège social est situé 730, rue René Descartes, Les Pléiades II, 13100 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 348 518 689 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 3.644.107 euros, et de la totalité de son passif évalué à 623.898 euros, soit un actif net apporté de 3.020.209 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbée détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbante. La Société Absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 145.625 € (l’« Augmentation de Capital »), pour le porter de 128.000 € à 273.625 €, par création de 145.625 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’1 € chacune (les « Actions Ordinaires Nouvelles »). Les Actions Ordinaires Nouvelles seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée à titre de rémunération de la fusion au prorata de leur détention dans le capital de la Société Absorbée. Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 1 action ancienne de la Société Absorbée pour environ 0,27441272865 Action Ordinaire Nouvelle de la Société Absorbante. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et le montant de l’Augmentation de Capital, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante, et sur laquelle porteront les droits de l’ensemble des actionnaires de la Société Absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion, soit une prime de fusion de 2.874.584 euros. Sous les conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives (ci-après la « Date de Réalisation »). La Fusion prendra rétroactivement effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. A la Date de Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le Traité de Fusion est déposé le 3 juin 2026 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
7 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
348518689
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CGSI

SIREN: 348518689

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Aix-En-Provence, 13100, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260106150
Observé à la source
7 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260106150

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