CGSI

C.G.S.I. Société par actions simplifiée au capital de 128.000 euros Siège social : 730, rue René Descartes Les Pléiades II 13100 Aix-en-Provence 348 518 689 R.C.S. Aix-en-Provence YBL Invest Société par actions simplifiée au capital de 530.687 euros Siège social : 755, chemin du Puy du Roy 13090 Aix-en-Provence 794 769 117 R.C.S. Aix-en-Provence Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 1er juin 2026, a été établi un traité de fusion (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025, la société YBL Invest, société par actions simplifiée au capital de 530.687 euros, dont le siège social est situé 755, chemin du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 794 769 117 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbée »), fait apport, sous les conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société C.G.S.I., société par actions simplifiée au capital de 128.000 euros dont le siège social est situé 730, rue René Descartes, Les Pléiades II, 13100 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 348 518 689 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 3.644.107 euros, et de la totalité de son passif évalué à 623.898 euros, soit un actif net apporté de 3.020.209 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbée détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbante. La Société Absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 145.625 € (l’« Augmentation de Capital »), pour le porter de 128.000 € à 273.625 €, par création de 145.625 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’1 € chacune (les « Actions Ordinaires Nouvelles »). Les Actions Ordinaires Nouvelles seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée à titre de rémunération de la fusion au prorata de leur détention dans le capital de la Société Absorbée. Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 1 action ancienne de la Société Absorbée pour environ 0,27441272865 Action Ordinaire Nouvelle de la Société Absorbante. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et le montant de l’Augmentation de Capital, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante, et sur laquelle porteront les droits de l’ensemble des actionnaires de la Société Absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion, soit une prime de fusion de 2.874.584 euros. Sous les conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives (ci-après la « Date de Réalisation »). La Fusion prendra rétroactivement effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. A la Date de Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le Traité de Fusion est déposé le 3 juin 2026 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Pour avis.

Location

Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

Jun 7, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

348518689

Indexed on

Jun 18, 2026