UNISI
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : UNISI Forme : Société de droit étranger Adresse du siège : 2 Rue Antoine Meyer L 2153 Luxembourg Capital : 2650000.00 EUR. Société absorbee : UNISI Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 677 rue du Bas Marais 59880 Saint Saulve Capital : 2650000.00 EUR Numéro unique d'identification : 909774846 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Aux termes d'un projet de transformation transfrontalière arrêté par le Gérant en date du 20 mai 2026, il a été décidé de transférer le siège social de la société UNISI, Société à responsabilité limitée, au capital de 2 650 000 euros dont le siège social est fixé au 677 Rue du Bas Marais 59880 SAINT SAULVE, et immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 909774846, de la France vers le Grand-Duché de Luxembourg, avec adoption de la forme sociale de droit luxembourgeois suivante : Sàrl de droit Luxembourgeois. Le futur siège social serait fixé au : 2 Rue Antoine Meyer L 2153 Luxembourg. La Société sera immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg. La date prévue de prise d'effet du transfert est fixée au plus tard le 31 juillet 2026, sous réserve de l'approbation définitive de l'opération par l'associé unique et de l'obtention du certificat préalable délivré par le greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES. Le projet de transformation transfrontalier ainsi que l'ensemble des documents afférents peuvent être obtenus sans frais au siège social de la société sis 677 Rue du Bas Marais 59880 SAINT SAULVE. Conformément aux dispositions des articles L.236-40 et suivants et R.236-22 du Code de Commerce : Les associés peuvent exercer leurs droits et obtenir communication gratuite du projet de transfert transfrontalier ; Les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du projet peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de celle-ci et dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur ; Les salariés, ou leurs représentants lorsqu'ils existent, peuvent présenter des observations sur le projet. . Date du projet commun de fusion : 20.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UNISI : ( ). Pour la société UNISI : 05.06.2026 (Valenciennes). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Aux termes d'un projet de transformation transfrontalière arrêté par le Gérant en date du 20 mai 2026, il a été décidé de transférer le siège social de la société UNISI, Société à responsabilité limitée, au capital de 2 650 000 euros dont le siège social est fixé au 677 Rue du Bas Marais 59880 SAINT SAULVE, et immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 909774846, de la France vers le Grand-Duché de Luxembourg, avec adoption de la forme sociale de droit luxembourgeois suivante : Sàrl de droit Luxembourgeois. Le futur siège social serait fixé au : 2 Rue Antoine Meyer L 2153 Luxembourg. La Société sera immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg. La date prévue de prise d'effet du transfert est fixée au plus tard le 31 juillet 2026, sous réserve de l'approbation définitive de l'opération par l'associé unique et de l'obtention du certificat préalable délivré par le greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES. Le projet de transformation transfrontalier ainsi que l'ensemble des documents afférents peuvent être obtenus sans frais au siège social de la société sis 677 Rue du Bas Marais 59880 SAINT SAULVE. Conformément aux dispositions des articles L.236-40 et suivants et R.236-22 du Code de Commerce : Les associés peuvent exercer leurs droits et obtenir communication gratuite du projet de transfert transfrontalier ; Les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du projet peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de celle-ci et dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur ; Les salariés, ou leurs représentants lorsqu'ils existent, peuvent présenter des observations sur le projet. Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du code de commerce, applicables par renvoi des articles L. 236-50 et R. 236-39 du même code, les associés de la société, ainsi que les créanciers et les instances représentatives du personnel, ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la société ont la possibilité de présenter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision de l'associé de la société devant approuver la transformation transfrontalière, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Ces observations pourront être déposées à l'adresse du siège social de la société, 677 Rue du Bas Marais 59880 SAINT SAULVE.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saint Saulve (Nord), Hauts-de-France
- Publication
- 12 juin 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 909774846
- Indexé le
- 18 juin 2026
UNISI
SIREN: 909774846
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saint Saulve, 59880, Nord, Hauts-de-France
Chronologie des avis officiels
12 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — UNISI
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260110850
- Observé à la source
- 12 juin 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260110850