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DELAUNAY

305 350 456 RCS EVREUX DELAUNAY Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 500.000 EUR. Adresse : 19 Rue de Saint André 27320 LA MADELEINE DE NONANCOURT Oppositions : Ar. L 236-15 du Code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DELAUNAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 EUR. ayant son siège social : 19 Rue de Saint André 27320 LA MADELEINE DE NONANCOURT, immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 305 350 456, est société absorbante. JCH MARITIME, Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 EUR. ayant sont siège social 68 Boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 913 562 948, est société absorbée. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 5.679.216 euros, passif : 5.206.972 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : aucun, conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 12 juin 2026 Date du dépôt : 15 juin 2026 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX au nom de la Société DELAUNAY. Date du dépôt : 15 juin 2026 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de LE HAVRE au nom de la Société JCH MARITIME

Prix : Prix non communiqué

Localisation
La Madeleine-De-Nonancourt (Eure), Normandie
Publication
18 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
305350456
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DELAUNAY

SIREN: 305350456

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
La Madeleine-De-Nonancourt, 27320, Eure, Normandie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260114587
Observé à la source
18 juin 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260114587

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