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MONT-BLANC TROPHEES

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLUSES du 16 juin 2026, La société TROPHEES-73, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 59 Route de Chambéry 73420 VIVIERS-DU-LAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 908 407 323 RCS CHAMBERY, et la société MONT-BLANC TROPHEES, société à responsabilité limitée au capital de 1 010 euros, dont le siège social est 18 bis Avenue de la Libération 74300 CLUSES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 020 705 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TROPHEES-73 par la société MONT-BLANC TROPHEES. La société TROPHEES-73 ferait apport à la société MONT-BLANC TROPHEES de la totalité de son actif, soit 166 549 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 119 094 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47 455 euros. La société MONT-BLANC TROPHEES détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société TROPHEES-73, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de TROPHEES-73 détenues par MONT-BLANC TROPHEES un boni de fusion de 46 455 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TROPHEES-73 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MONT-BLANC TROPHEES. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2026 à minuit sous réserve que la publication ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers. La société TROPHEES-73 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY pour la société TROPHEES-73 en date du 16 juin 2026, au greffe du tribunal de commerce de ANNECY pour la société MONT-BLANC TROPHEES en date du 16 juin 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Cluses (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
19 juin 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
493020705
Indexé le
19 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MONT-BLANC TROPHEES

SIREN: 493020705

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Cluses, 74300, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601152024
Observé à la source
19 juin 2026
Indexé le
19 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601152024

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