MONT-BLANC TROPHEES
Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CLUSES du 16 juin 2026, La société TROPHEES-73, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 59 Route de Chambéry 73420 VIVIERS-DU-LAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 908 407 323 RCS CHAMBERY, et la société MONT-BLANC TROPHEES, société à responsabilité limitée au capital de 1 010 euros, dont le siège social est 18 bis Avenue de la Libération 74300 CLUSES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 020 705 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TROPHEES-73 par la société MONT-BLANC TROPHEES. La société TROPHEES-73 ferait apport à la société MONT-BLANC TROPHEES de la totalité de son actif, soit 166 549 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 119 094 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47 455 euros. La société MONT-BLANC TROPHEES détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société TROPHEES-73, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de TROPHEES-73 détenues par MONT-BLANC TROPHEES un boni de fusion de 46 455 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TROPHEES-73 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MONT-BLANC TROPHEES. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2026 à minuit sous réserve que la publication ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers. La société TROPHEES-73 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY pour la société TROPHEES-73 en date du 16 juin 2026, au greffe du tribunal de commerce de ANNECY pour la société MONT-BLANC TROPHEES en date du 16 juin 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.Pour avis.
Price : Price not disclosed
- Location
- Cluses (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
- Published
- Jun 19, 2026
- Transfer type
- Business assets
- SIREN
- 493020705
- Indexed on
- Jun 19, 2026
MONT-BLANC TROPHEES
SIREN: 493020705
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Cluses, 74300, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jun 19, 2026 · BODACC
BODACC Notice — MONT-BLANC TROPHEES
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
View complete company dossierSource timeline
- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A202601152024
- Source-observed
- Jun 19, 2026
- Ingested at
- Jun 19, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)
Enrichment events
No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
No register data is indexed for this listing.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
No procedure signals recorded in checked sources.
Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601152024