"Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac Capital : 74455242.00 EUR Numéro unique d'identification : 600800825 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 819489464.04 EUR - passif de 646626917.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange ressort à 5 actions de la société absorbée pour 29 actions nouvelles de la société absorbante. L'augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre que PROMOLOGIS s'élèvera à 3 306€ et correspondra à la création de 2 204 actions nouvelles de 1,50€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée et l'augmentation de capital rémunérant l'apport s'élève à un montant de 172 859 240,60€. La quote-part d'apport net correspondant aux actions détenues par la société absorbante dans la société absorbée s'élève à 172 848 871,80€. Montant de la prime de fusion / scission : 10368.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 19 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 690802053
- Indexé le
- 19 juin 2026
"Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
SIREN: 690802053
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
19 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260115420
- Observé à la source
- 19 juin 2026
- Indexé le
- 19 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-06
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260115420