"Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac Capital : 74455242.00 EUR Numéro unique d'identification : 600800825 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 819489464.04 EUR - passif de 646626917.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange ressort à 5 actions de la société absorbée pour 29 actions nouvelles de la société absorbante. L'augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre que PROMOLOGIS s'élèvera à 3 306€ et correspondra à la création de 2 204 actions nouvelles de 1,50€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée et l'augmentation de capital rémunérant l'apport s'élève à un montant de 172 859 240,60€. La quote-part d'apport net correspondant aux actions détenues par la société absorbante dans la société absorbée s'élève à 172 848 871,80€. Montant de la prime de fusion / scission : 10368.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).

Location

Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie

Published

Jun 19, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

690802053

Indexed on

Jun 19, 2026