NOVAMUT PREVOYANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOVAMUT PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-33 rue Christian Pfister 54000 Nancy Capital : 350000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499168011 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-33 rue Christian Pfister 54000 Nancy Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 523974145 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : « NOVAMUT PREVOYANCE » Société par actions simplifiée au capital de 350 000 € Siège social : NANCY (54), 31-33, rue Christian Pfister 499 168 011 RCS NANCY « SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES » Société par actions simplifiée au capital de 30 000 € Siège social : NANCY (54), 31-33, rue Christian Pfister 523 974 145 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société NOVAMUT PREVOYANCE, Société Absorbante, de la société SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES, Société Absorbée. 2 Les éléments de l'actif et du passif de la société SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES dont la transmission à la société NOVAMUT PREVOYANCE est prévue, ont été évalués à leur valeur nette comptable, soit : - Actif : 22 273 € - Passif : 8 908 € ________ Actif net transmis : 13 365 € 3 - Dans la mesure où la Mutuelle NOVAMUT SAM, (immatriculée à l'INSEE sous le numéro 331 469 908), associée unique des Sociétés parties à la fusion, détient et détiendra de façon continue jusqu'à la Date de Réalisation de la fusion la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés, il ne sera, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il 3° du Code de commerce, pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. 4 Le projet de fusion a été établi en date du 27 mai 2026 à NANCY (54) et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NANCY au nom de la société NOVAMUT PREVOYANCE le 16 juin 2026 et au nom de la société SOCIETE GENERALE DE COURTAGE, D'AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCES, le 16 juin 2026. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 27.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Nancy (Meurthe-et-Moselle), Grand Est
- Publication
- 21 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 499168011
- Indexé le
- 23 août 2026
NOVAMUT PREVOYANCE
SIREN: 499168011
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Nancy, 54000, Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Chronologie des avis officiels
21 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — NOVAMUT PREVOYANCE
21 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — NOVAMUT PREVOYANCE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260116820
- Observé à la source
- 21 juin 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260116820