ASPHALTE CONSEIL
PROJET DE FUSION ENTRE ASPHALTE CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 90 280 euros Siège social : 5 route de la Fournerie 41310 AUTHON 334 860 285 RCS BLOIS ET SCI TOON ART Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 13 rue Descartes 37000 TOURS 789 041 654 RCS TOURS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUTHON du 15/06/2026 La société ASPHALTE CONSEIL, SARL au capital de 90280€, siège social : 5 rte de la Fournerie 41310 AUTHON, 334860285 RCS BLOIS, et la SCI TOON ART, SCI au capital de 1000€, siège social : 13 rue Descartes 37000 TOURS, 789041654 RCS TOURS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SARL ASPHALTE CONSEIL par la SCI TOON ART. La SARL ASPHALTE CONSEIL ferait apport à la SCI TOON ART de la totalité de son actif (140410€), à charge de la totalité de son passif (9686€). Valeur nette des apports : 130724€. En rémunération de cet apport net, 136 parts nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI TOON ART à titre d'augmentation de son capital social de 1360€. La prime de fusion s'élèverait globalement à 129364€. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la SCI TOON ART pour 16 parts de la société ASPHALTE CONSEIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaire des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ASPHALTE CONSEIL depuis le 01/04/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI TOON ART. La société ASPHALTE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS pour la société ASPHALTE CONSEIL en date du 16/06/2026, - au greffe du Tribunal de commerce de TOURS pour la SCI TOON ART en date du 16/06/2026. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Authon (Loir-et-Cher), Centre-Val de Loire
- Publication
- 23 juin 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 334860285
- Indexé le
- 23 août 2026
ASPHALTE CONSEIL
SIREN: 334860285
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Authon, 41310, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Chronologie des avis officiels
23 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — ASPHALTE CONSEIL
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601171697
- Observé à la source
- 23 juin 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601171697