MAISONS CLAIRES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : IZYSYNDIC, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’habitations à loyer modéré, société à capital variable. la forme : Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 154 bis allées de Barcelone 31685 Toulouse le montant du capital minimum : 304 898,03€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 572 780 542 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme MAISONS CLAIRES La forme : Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 Place Soult 81100 Castres le montant du capital minimum: 17 000 000€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 715 721 163 RCS CASTRES L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 82 821 954,73 € passif : 54 683 419,21 € Le rapport d’échange des droits sociaux : La parité d’échange ressort à 3 parts nouvelles de la société absorbante pour 5 parts de la société absorbée. L’augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre qu’IZYSYNDIC s’élèvera à 940 268,376€ et correspondra à la création de 616 974 parts sociales nouvelles de 1,524€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société absorbée et l’augmentation de capital rémunérant l’apport s’élève à un montant de 27 198 267,144€. La quote-part d’apport net correspondant aux parts sociales détenues par la société absorbante dans la société absorbée s’élève à 27,36€. En conséquence la prime de fusion ressort à 27 198 239,784€ La date du projet commun de fusion : 17 juin 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 18 juin 2026 au RCS de Castres Pour la société absorbante le 17 juin 2026 au RCS de Toulouse
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Castres (Tarn), Occitanie
- Publication
- 23 juin 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 715721163
- Indexé le
- 23 août 2026
MAISONS CLAIRES
SIREN: 715721163
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Castres, 81100, Tarn, Occitanie
Chronologie des avis officiels
23 juin 2026 · BODACC
Avis BODACC — MAISONS CLAIRES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601173907
- Observé à la source
- 23 juin 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601173907