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CHAUSSON P et C

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHAUSSON P et C Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 7500.00 EUR Numéro unique d'identification : 500183306 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ATHALANTE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 187500.00 EUR Numéro unique d'identification : 509537015 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2567270.42 EUR - passif de 874919.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport net de 1 692 351,08 €, lequel montant constitue le montant des apports servant de base pour apprécier la libération de l'augmentation de capital. Pour rémunérer cet apport, la société CHAUSSON P et C, société absorbante, augmentera son capital de 21 570,00 €, par l'émission de 1 438 parts sociales de 15 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux ayants droits de la société absorbée, à raison d'une part sociale de la société ATHALANTE pour 0, 0767544536 parts sociales de la société CHAUSSON P et C. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés servant de base pour apprécier la libération du capital, soit 1 692 351,08 €, la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, soit 21 570,00 €, et l'indemnisation de rompus, soit 3 071,51 €, différence égale à 1 667 709,57 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la CHAUSSON P et C. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la CHAUSSON P et C procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CHAUSSON P et C. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération de fusion projetée par l'assemblée générale de la société ATHALANTE et par l'associé unique de la société CHAUSSON P et C, qui augmentera, puis réduira, son capital en conséquence. Montant de la prime de fusion / scission : 1667709.57 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHAUSSON P et C : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ATHALANTE : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
26 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
500183306
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CHAUSSON P et C

SIREN: 500183306

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260120389
Observé à la source
26 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260120389

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