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S.A.D.

Pour la société absorbante : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP - SCA la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 17 rue de l’Arrivée - 75015 Paris le montant du capital initial : 1 530 485 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 887 943 686 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : S.A.D. la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZAE Les Hauts de Mijoulan – 28, rue des Carrières – 34680 Saint-Georges-d’Orques le montant du capital initial : 7 622,45 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 418 766 614 RCS Montpellier L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2025 : 2 451 090,06 € Passif apporté au 31/12/2025 : 1 576 279,59 € Actif net apporté au 31/12/2025 : 874 810,47 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 500 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 25 juin 2026. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 25 juin 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Economique de Paris compétent pour la Société Absorbante et le 25 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier compétent pour la Société Absorbée.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Georges-D'Orques (Hérault), Occitanie
Publication
30 juin 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
418766614
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

S.A.D.

SIREN: 418766614

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Georges-D'Orques, 34680, Hérault, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601221098
Observé à la source
30 juin 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601221098

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