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DOUBLE M INTERNATIONAL

847 636 388 RCS BOURG EN BRESSE DOUBLE M INTERNATIONAL. Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 10 000,00 EUR Adresse : 25 Chemin des Franchises, 01480 FAREINS Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE La société TRAMELEC, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, Dont le siège social est CHALEINS (01480) 88 Impasse des Colombes, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 523 155 158, ET La société DOUBLE M INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, Dont le siège social est situé FAREINS (01480), 25 Chemin des Franchises, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 847 636 388, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHALEINS (01480), du 4 mai 2026, la société TRAMELEC et la société DOUBLE M INTERNATIONAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOUBLE M INTERNATIONAL par la société TRAMELEC. La société DOUBLE M INTERNATIONAL ferait apport à la société TRAMELEC de la totalité de son actif, soit 31 358 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22 327 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 031 euros. En rémunération de cet apport net, 800 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRAMELEC à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 26 689 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 0,80 actions de la société TRAMELEC pour 1 part sociale de la société DOUBLE M INTERNATIONAL. Toutefois, la société DOUBLE M INTERNATIONAL (absorbée) détient 800 actions de la société TRAMELEC. Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 800 actions. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputerait sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société TRAMELEC et par l'assemblée générale extraordinaire de la société DOUBLE M INTERNATIONAL. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour les sociétés DOUBLE M INTERNATIONAL et TRAMELEC au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 03/06/2026. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Fareins (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
1 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
847636388
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DOUBLE M INTERNATIONAL

SIREN: 847636388

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Fareins, 01480, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601233
Observé à la source
1 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601233

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