ATM10
AVIS DE PROJET DE FUSION MARY A Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social ZONE INDUSTRIELLE 10 Rue jean colas 10440 Torvilliers N° RCS 890 503 469 RCS Troyes, est société absorbante ATM10 Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social zone industrielle 10440 Torvilliers N° RCS 498 059 112 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 388 718,00 EUR Passif : 2 132,00 EUR Actif net apporté : 386 586,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 parts de la société MARY A pour 10 000 parts de la société ATM 10. Montant prévu de la prime de fusion : 376 586,00 EUR Date du projet : 10/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société ATM10 et au nom de la société MARY A
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Torvilliers (Aube), Grand Est
- Publication
- 1 juil. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 498059112
- Indexé le
- 23 août 2026
ATM10
SIREN: 498059112
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Torvilliers, 10440, Aube, Grand Est
Chronologie des avis officiels
1 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — ATM10
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A2026012355
- Observé à la source
- 1 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A2026012355