CHEVILLARD
AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026, les sociétés CHEVILLARD (RCS ANGERS 056 200 264) et LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE (RCS PARIS 883 929 689) ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : CHEVILLARD, SAS au capital de 120 000 euros, siège social : 5, rue René Descartes – 49240 AVRILLE, RCS ANGERS 056 200 264 Société absorbée : LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 4, rue Bernard Palissy – 75006 PARIS, RCS PARIS 883 929 689 Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 210 598 €, le passif pris en charge s’élève à : 209 799,93 €, soit un actif net apporté à la société CHEVILLARD de 798,07 €, Modification du capital de la société absorbante : La société CHEVILLARD détenant la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital social de la société LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, Montant prévu du boni de fusion à l’issue de l’opération : 933,93 € Dépôt prescrit par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé respectivement au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS eu Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 25 juin 2026 pour chaque société, Oppositions : Art. L 236-14 du Code de commerce.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Avrillé (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
- Publication
- 1 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 056200264
- Indexé le
- 23 août 2026
CHEVILLARD
SIREN: 056200264
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Avrillé, 49240, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
1 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — CHEVILLARD
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260123870
- Observé à la source
- 1 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260123870