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SCI DU CENTRE

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 26/06/2026, La société SCI DU CENTRE, SCI au capital de 2 000 €, siège social : 81 Rue de la République 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE, immatriculée 922 533 633 RCS BOURG EN BRESSE ET la société LE BAR DE LYON, SARL au capital de 15 000 €, siège social : Place des FFI 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE, 511 166 985 RCS BOURG EN BRESSE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de LE BAR DE LYON par SCI DU CENTRE. LE BAR DE LYON ferait apport à SCI DU CENTRE de la totalité de son actif, soit 212 333 €, à charge de la totalité de son passif, soit 6 774 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 205 559 €. En rémunération de l'apport net, 2 054 parts sociales nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait à 160 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,073 part sociale de la SCI DU CENTRE pour 1 part sociale de LE BAR DE LYON. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les organes délibérants des sociétés LE BAR DE LYON et SCI DU CENTRE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LE BAR DE LYON depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SCI DU CENTRE. LE BAR DE LYON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 30/06/2026. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Plateau D'Hauteville (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
2 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
922533633
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SCI DU CENTRE

SIREN: 922533633

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Plateau D'Hauteville, 01110, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601243
Observé à la source
2 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601243

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