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BERNARD COLA SN

PROJET DE FUSION ENTRE BERNARD COLA SN Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 8 Rue de Terre Rouge 25770 SERRE LES SAPINS 797 516 093 RCS BESANCON ET A. PERES PEINTURE SN Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 4-6 Rue du Champ de Vin 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR 838 454 619 RCS DIJON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 9 juin 2026, La société BERNARD COLA SN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 8 Rue de Terre Rouge 25770 SERRE LES SAPINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 516 093 RCS BESANCON, et la société A. PERES PEINTURE SN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 4-6 Rue du Champ de Vin 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 838 454 619 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERNARD COLA SN par la société A. PERES PEINTURE SN. La société BERNARD COLA SN ferait apport à la société A. PERES PEINTURE SN de la totalité de son actif, soit 321 545,15 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 81 453,72 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 240 091,43 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CAREMA INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 3 546 420 euros, dont le siège social est situé 1611 Route de Conliège, 39570 PERRIGNY, immatriculée sous le numéro 814 266 912 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BERNARD COLA SN depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A. PERES PEINTURE SN. La société BERNARD COLA SN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-9 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société BERNARD COLA SN en date du 25/06/2026 - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société A. PERES PEINTURE SN en date du 25/06/2026 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Serre-Les-Sapins (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
3 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
797516093
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BERNARD COLA SN

SIREN: 797516093

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Serre-Les-Sapins, 25770, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260125287
Observé à la source
3 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260125287

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