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ECOLE GUSTAVE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOLE GUSTAVE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 route de la Révolte 93200 Saint-Denis le montant du capital initial : 20 516,96 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 907 624 167 RCS Bobigny Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOLE GUSTAVE LILLE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 149 avenue de Bretagne 59000 Lille le montant du capital initial : 20 000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 920 803 723 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2025 : 824 770 € Passif apporté au 31/12/2025 : 479 712 € Actif net apporté au 31/12/2025 : 345 058 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'intégralité du capital et des droits de vote de la Société Absorbée étant détenue, par la Société Absorbante, la Fusion sera soumise au régime des fusions simplifiées régi par les dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce. La Fusion ne donnera lieu ni à un échange de titres conformément aux dispositions de l'article L 236-3, II du Code de commerce, ni à une augmentation de capital de la Société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 30 juin 2026. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny compétent pour la Société Absorbante et le 01 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole compétent pour la Société Absorbée.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Denis (Nord), Hauts-de-France
Publication
3 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
907624167
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

Ecole Gustave

SIREN: 907624167

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Denis, 93200, Seine-Saint-Denis, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260125864
Observé à la source
3 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260125864

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