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ALVEO

PROJET DE FUSION ENTRE ALVEO Société par actions simplifiée Au capital de 20 000 euros Siège social : 81 Allée du Beaujolais 01480 FAREINS 827 579 517 RCS BOURG-EN-BRESSE ET TNM EMBALLAGES Société par actions simplifiée Au capital de 329 763 euros Siège social : 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique sous signature privée en date du 30 juin 2026, la société ALVEO, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 81 Allée du Beaujolais 01480 FAREINS, immatriculée sous le numéro 827 579 517 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société TNM EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 329 763 euros, dont le siège social est situé 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALVEO par la société TNM EMBALLAGES. La société ALVEO ferait apport à la société TNM EMBALLAGES de la totalité de son actif, soit 1.322.081 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 772.247 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 549.833 euros. La société TNM EMBALLAGES détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société ALVEO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALVEO détenues par TNM EMBALLAGES un boni de fusion de 349 631 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALVEO depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TNM EMBALLAGES. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2026 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société ALVEO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour les sociétés ALVEO et TNM EMBALLAGES en date du 2 juillet 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Fareins (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
8 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
827579517
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ALVEO

SIREN: 827579517

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Fareins, 01480, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601281
Observé à la source
8 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-09-03

    C20260168185

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601281

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