CESBRON FRUITS
CESBRON FRUITS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 140 000 euros Siège social : Le Grand Poirier La Pommeraye 49110 MAUGES-SUR-LOIRE 422 263 095 RCS ANGERS ET VERGERS CESBRON Société par actions simplifiée au capital de 128 057,17 euros Siège social : La Guiraudière La Pommeraye 49620 MAUGES-SUR-LOIRE 340 534 692 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 6 juillet 2026, La société CESBRON FRUITS, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est Le Grand Poirier La Pommeraye 49110 MAUGES-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 263 095 RCS ANGERS, et la société VERGERS CESBRON, société par actions simplifiée au capital de 128 057,17 euros, dont le siège social est La Guiraudière La Pommeraye 49620 MAUGES-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 340 534 692 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CESBRON FRUITS par la société VERGERS CESBRON. La société CESBRON FRUITS ferait apport à la société VERGERS CESBRON de la totalité de son actif, soit 810 594,62 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 338 856,08 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 471 738,54 euros. En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la Société Absorbée, les Parties sont convenues de déterminer la rémunération attribuée à la Société Absorbante par référence à la valeur réelle des deux sociétés participantes. Sur la base notamment de cette évaluation, la valeur de l'action de chaque société participante a été fixée d’un commun accord entre les Parties comme suit : une valeur par action de la Société Absorbante de 905 € ; et une valeur par action de la Société Absorbée de 2 353 €. Le rapport d'échange est fixé à 13 actions de la Société Absorbante pour 5 actions de la Société Absorbée. Compte tenu de la parité d'échange telle que déterminée ci-dessus, il sera attribué à la société mère en rémunération de l'actif net apporté, 520 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 152,45 € représentant une augmentation de capital d'un montant de 79 274 €. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 392 464,54 € La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CESBRON FRUITS depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société VERGERS CESBRON. La société CESBRON FRUITS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2026 à minuit, sous réserve de la réalisation de la Condition Suspensive stipulée au traité de fusion à cette date ; ou au jour de la réalisation de la Condition Suspensive. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Angers au nom des deux sociétés le 08 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Mauges-Sur-Loire (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
- Publication
- 14 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 422263095
- Indexé le
- 23 août 2026
CESBRON FRUITS
SIREN: 422263095
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Mauges-Sur-Loire, 49620, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
14 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — CESBRON FRUITS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601321937
- Observé à la source
- 14 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601321937