LA FRANCAISE DES CIRCUITS
AVIS DE PROJET DE FUSION AEROSUN Société par actions simplifiée Au capital de : 372 450,00 EUR Siège social 24 Avenue René Cassin 69009 Lyon 9e Arrondissement N° RCS 411 393 499 RCS Lyon, est société absorbante LA FRANCAISE DES CIRCUITS Société par actions simplifiée Au capital de : 525 000,00 EUR Siège social 4-10 Rue Mozart 92110 Clichy N° RCS 384 623 351 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.682.838 € Passif : 5.682.838 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II, 3°, du Code de commerce et dès lors que la société AEROSUN et LA FRANCAISE DES CIRCUITS sont détenues à 100% par la même société mère, il ne sera procédé à aucun échange de titres de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS contre des titres de la société AEROSUN. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société AEROSUN contre les actions de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS, ni à augmentation du capital de la société AEROSUN. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 24/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 13/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante AEROSUN et le 10/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée LA FRANCAISE DES CIRCUITS.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Clichy (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 16 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 384623351
- Indexé le
- 23 août 2026
LA FRANCAISE DES CIRCUITS
SIREN: 384623351
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Clichy, 92110, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
16 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — LA FRANCAISE DES CIRCUITS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601332326
- Observé à la source
- 16 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601332326