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• LA FRANCAISE DES CIRCUITS

  AVIS DE PROJET DE FUSION AEROSUN Société par actions simplifiée Au capital de : 372 450,00 EUR Siège social 24 Avenue René Cassin 69009 Lyon 9e Arrondissement N° RCS 411 393 499 RCS Lyon, est société absorbante LA FRANCAISE DES CIRCUITS Société par actions simplifiée Au capital de : 525 000,00 EUR Siège social 4-10 Rue Mozart 92110 Clichy N° RCS 384 623 351 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.682.838 € Passif : 5.682.838 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II, 3°, du Code de commerce et dès lors que la société AEROSUN et LA FRANCAISE DES CIRCUITS sont détenues à 100% par la même société mère, il ne sera procédé à aucun échange de titres de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS contre des titres de la société AEROSUN. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société AEROSUN contre les actions de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS, ni à augmentation du capital de la société AEROSUN. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 24/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 13/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante AEROSUN et le 10/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée LA FRANCAISE DES CIRCUITS.

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Clichy (Hauts-de-Seine), Île-de-France
  • Parts sociales
  • SIREN : 384623351
  • 16 juil. 2026