BAIL S.A.S.
1. Société Absorbante : ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS) Adresse du siège : ETUPES (25400), rue du Breuil, Technoland Capital : 6.600.000 € Numéro unique d’identification : 316.113.208 Lieu d’immatriculation : BELFORT 2. Société Absorbée : BAIL S.A.S. Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS) Adresse du siège : RACHES (59194), 379 rue des Ecoles Capital : 160.500 € Numéro unique d’identification : 334.628.146 Lieu d’immatriculation : DOUAI 3. Evaluation de l'actif et du passif de BAIL S.A.S. transmis à EIMI : - Montant de l'actif : 9.238.547,50 € - Montant du passif : 5.106.535,92 € - Montant de l'actif net apporté : 4.132.011,58 € 4. Absence d'augmentation du capital de la société absorbante : EIMI, société absorbante détenant la totalité des actions de BAIL S.A.S., société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5. Montant prévu du mali de fusion : La différence entre l'actif net apporté (4.132.011,58 €) et la valeur comptable des titres de l'absorbée détenus par l'absorbante (.162.071 €) s'élève à 30.059,42 €. 6. Date d’effet : rétroactive au 1er janvier 2026 7. Date et dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 17 juin 2026 a été déposé le 3 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de BELFORT où est immatriculée la société absorbante. Le projet de fusion établi le 17 juin 2026 a été déposé le 3 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de DOUAI où est immatriculée la société absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Râches (Nord), Hauts-de-France
- Publication
- 19 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 334628146
- Indexé le
- 23 août 2026
BAIL S.A.S.
SIREN: 334628146
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Râches, 59194, Nord, Hauts-de-France
Chronologie des avis officiels
19 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — BAIL S.A.S.
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260135958
- Observé à la source
- 19 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-19
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260135958