SC LOIRE HOTEL
PROJET DE FUSION ENTRE BERTRAND HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR 484 314 521 RCS ANGERS ET SC LOIRE HOTEL Société civile au capital de 600 000 euros Siège social : Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR 478 796 485 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 30 juin 2026, La société BERTRAND HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 314 521, et la société SC LOIRE HOTEL, société civile au capital de 600 000 euros, dont le siège social est Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 796 485 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERTRAND HOLDING par la société SC LOIRE HOTEL. La société BERTRAND HOLDING ferait apport à la société SC LOIRE HOTEL de la totalité de son actif, soit 1 793 752,39 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 393 711,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 400 041,11 euros arrondi à 1 400 000 euros. En rémunération de cet apport net, 714 parts nouvelles de 1 000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SC LOIRE HOTEL à titre d'augmentation de son capital social de 714 000 euros pour le porter à 1 314 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 686 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SC LOIRE HOTEL pour 7 actions de la société BERTRAND HOLDING. Toutefois, parmi les biens transmis par la société BERTRAND HOLDING figurent 598 parts sociales de la société SC LOIRE HOTEL que celle-ci ne peut conserver. La société SC LOIRE HOTEL annulera en conséquence ces parts sociales par voie de réduction du capital social d’une somme de 598 000 euros, correspondant à la valeur nominale des parts sociales annulées, le capital social de la société SC LOIRE HOTEL s’élevant ainsi en définitive à un montant de 716 000 euros. La différence entre la valeur d’apport des 598 parts sociales de la société SC LOIRE HOTEL, antérieurement propriété de la société BERTRAND HOLDING, soit la somme de 815 878 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation des 598 parts sociales, soit la somme de 598 000 euros, différence par conséquent égale à 217 878 euros, s’imputera à due concurrence sur la prime de fusion qui sera ainsi ramenée à 468 122 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BERTRAND HOLDING depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SC LOIRE HOTEL. La société BERTRAND HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 20 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Saumur (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
- Publication
- 22 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 478796485
- Indexé le
- 23 août 2026
SC LOIRE HOTEL
SIREN: 478796485
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Saumur, 49400, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
22 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SC LOIRE HOTEL
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601371579
- Observé à la source
- 22 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601371579