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ETS TORTOSA-ARTISAN

AVIS DE PROJET DE FUSION ETS TORTOSA-ARTISAN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2-4 Avenue Jean Jaures 93220 Gagny N° RCS 801 782 632 RCS Bobigny, est société absorbante ETS MOREL-ARTISAN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 013,00 EUR Siège social 34 Rue des Héros Nogentais 94130 Nogent-sur-Marne N° RCS 881 114 417 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 65 129,00 EUR Passif : 65 129,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 100% contre 100% Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 01/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ETS TORTOSA-ARTISAN Date de dépôt : 04/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ETS MOREL-ARTISAN

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Gagny (Seine-Saint-Denis), Île-de-France
Publication
22 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
801782632
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ETS TORTOSA-ARTISAN

SIREN: 801782632

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Gagny, 93220, Seine-Saint-Denis, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601372817
Observé à la source
22 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601372817

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