ETS TORTOSA-ARTISAN
SIREN: 801782632
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Gagny, 93220, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
22 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — ETS TORTOSA-ARTISAN
21 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — ETS TORTOSA - ARTISAN
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteAnnonces et procédures associées (2)
ETS TORTOSA-ARTISAN
AVIS DE PROJET DE FUSION ETS TORTOSA-ARTISAN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2-4 Avenue Jean Jaures 93220 Gagny N° RCS 801 782 632 RCS Bobigny, est société absorbante ETS MOREL-ARTISAN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 013,00 EUR Siège social 34 Rue des Héros Nogentais 94130 Nogent-sur-Marne N° RCS 881 114 417 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 65 129,00 EUR Passif : 65 129,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 100% contre 100% Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 01/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ETS TORTOSA-ARTISAN Date de dépôt : 04/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ETS MOREL-ARTISAN
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué
ETS TORTOSA - ARTISAN
AVIS DE PROJET DE FUSION ETS TORTOSA - ARTISAN Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2-4 Avenue Jean Jaurès 93220 Gagny N° RCS 801 782 632 RCS Bobigny, est société absorbante ETS MOREL - ARTISAN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 013,00 EUR Siège social 34 Rue des Héros Nogentais 94130 Nogent-sur-Marne N° RCS 881 114 417 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 65 129,00 EUR Passif : 65 129,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 100% contre 100% Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime Date du projet : 01/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ETS TORTOSA - ARTISAN Date de dépôt : 06/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ETS MOREL - ARTISAN
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PrixPrix non communiqué