PNOPTIQUE
Par acte sous signatures électroniques en date du 19 juillet 2026, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption par la société ARCA OPTIQUE des sociétés : - CARTO OPTIQUE (SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est à FOUCHERANS (39100) – 11 Rue des Chaucheux immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 894 289 032) - PNOPTIQUE (SAS au capital de 20 000 € dont le siège social est à FOUCHERANS (39100) – 11 Rue des Chaucheux immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 798 408 688) La société CARTO OPTIQUE fait apport à la société ARCA OPTIQUE de la totalité de son actif soit 453 429,64 €, à charge d’un passif de 433 069,59 € soit un apport net apporté de 20 360,05 €. La société PNOPTIQUE fait apport à la société ARCA OPTIQUE de la totalité de son actif soit 471 475,92 €, à charge d’un passif de 234 014,99 € soit un apport net apporté de 237 460,93 €. Le capital des sociétés ARCA OPTIQUE, absorbante, CARTO OPTIQUE et PNOPTIQUE, absorbées, étant intégralement détenu par la même société, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, à une fusion simplifiée et il n’y aura lieu ni à approbation de la fusion par les AGE, ni à augmentation de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par les sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément aux dispositions de l'article L 236 6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu le 21 juillet 2026 par le Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER au nom de chacune des sociétés CARTO OPTIQUE, PNOPTIQUE et ARCA OPTIQUE.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Foucherans (Jura), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 23 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 798408688
- Indexé le
- 23 août 2026
PNOPTIQUE
SIREN: 798408688
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Foucherans, 39100, Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
23 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — PNOPTIQUE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260138191
- Observé à la source
- 23 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260138191