SARL 36 CARNOT COURTAGE
AVIS DE PROJET DE FUSION SARL 36 CARNOT COURTAGE Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 14 Boulevard Victor Hugo 10000 Troyes N° RCS 537 983 439 RCS Troyes, est société absorbante COSALE Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 8 Rue Voltaire 10000 Troyes N° RCS 898 939 814 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 555 961,28 EUR Passif : 186 010,63 EUR Actif net apporté : 369 950,65 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 19 parts de la société absorbante SARL 36 CARNOT COURTAGE contre 1 part de la société absorbée COSALE. Montant prévu de la prime de fusion : 368 050,65 EUR Date du projet : 20/07/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société COSALE et au nom de la société SARL 36 CARNOT COURTAGE
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Troyes (Aube), Grand Est
- Publication
- 26 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 537983439
- Indexé le
- 23 août 2026
SARL 36 CARNOT COURTAGE
SIREN: 537983439
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Troyes, 10000, Aube, Grand Est
Chronologie des avis officiels
26 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SARL 36 CARNOT COURTAGE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A2026014088
- Observé à la source
- 26 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A2026014088