SCAPIN
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, la SCI DU CLOS au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 382 070 381 RCS ANGERS, et la SCI SCAPIN au capital de 100 euros, dont le siège social est fixé 2 Place Lafayette 15B Rue L'Etanduère Résidence La Fayette 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 882 216 674 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI SCAPIN par la SCI DU CLOS. La SCI SCAPIN ferait apport à la SCI DU CLOS de la totalité de son actif, soit 1 306 438,76 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 396 260,70 €. La valeur nette des apports s'élèverait à -89 821,94 €. La société SCI DU CLOS détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI SCAPIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 22 juillet 2026. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Angers (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
- Publication
- 28 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 882216674
- Indexé le
- 23 août 2026
SCAPIN
SIREN: 882216674
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Angers, 49000, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
28 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SCAPIN
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601411737
- Observé à la source
- 28 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601411737