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FOURNITURES BOULANGERIE PATISSERIE PIERRE DAUBOURG

AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET REDUCTION DE CAPITAL Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2026, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption : Société absorbante : La société FOURNITURES BOULANGERIE PATISSERIE PIERRE DAUBOURG, Société par actions simplifiée, au capital de 150 000 euros divisé en 4100 actions, Dont le siège social est sis 685 chemin des grandes Cadalles 01000 ST DENIS LES BOURG, Immatriculée au RCS BOURG EN BRESSE sous le n°338 617 665, Représentée par son Président, Monsieur Fabrice DAUBOURG, Société absorbée : La Société HOLDING FINANCIERE F.T, Société à responsabilité limitée au capital de 208 000 euros, divisé en 10 400 parts, Dont le siège social est sis à SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000) - 685 chemin des Grandes Cadalles, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°500 256 433, Représenté par son gérant, Monsieur Fabrice DAUBOURG, Éléments principaux de la fusion : " Évaluation de l'actif transmis : 404 697,18 €. " Évaluation du passif pris en charge : 0 €. " Actif net apporté : 404 697,18 €. " Rapport d'échange des droits sociaux : une action de la société FOURNITURES BOULANGERIE PATISSERIE PIERRE DAUBOURG pour 2,53059 parts de la société HOLDING FINANCIERE F.T. " Montant prévu de la prime de fusion : 254 331,32634 €. " Date d'effet comptable et fiscal : 1er septembre 2025. " Date d'effet juridique : à compter de la réalisation définitive de la fusion, sous réserve de l'approbation par les associés ou actionnaires lorsque celle-ci est requise. Par l'effet de la transmission de patrimoine, la société FOURNITURES BOULANGERIE PATISSERIE PIERRE DAUBOURG se trouve à auto détenir les 4 100 actions composant son capital social, lesquelles sont en conséquence annulées. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 24 juillet 2026 pour chacune des sociétés participantes. Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions du Code de commerce. Pour avis. Le Président.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Denis-Lès-Bourg (Ain), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
28 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
338617665
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FOURNITURES BOULANGERIE PATISSERIE PIERRE DAUBOURG

SIREN: 338617665

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Denis-Lès-Bourg, 01000, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601414
Observé à la source
28 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601414

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