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VIA DC

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 juillet 2026 : La société VIA DC, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège est à LYON (69007), 302 rue Garibaldi, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 984 679 431, ET La société HUB-DC, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège est à TOULON (83000), 2 rue de la Darse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 851 112 953, ont établi un projet de fusion par absorption de la société HUB-DC par la société VIA DC. A ce titre : La société HUB-DC ferait apport à la société VIA DC de la totalité de son actif évalué à 203.703 euros et de la totalité de son passif évalué à 81.479 euros, soit un apport d'une valeur nette de 122.224 euros. En rémunération de cet apport d'un montant net global de 122.224 euros, la société VIA DC augmenterait son capital de 16.071 euros par l'émission de 16.071 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale. Il est prévu que ces 16.071 actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante : 45 parts sociales de la société HUB-DC, société absorbée, donne droit à 28 actions de la société VIA DC, société absorbante. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 106.153 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 15 et R. 236 11 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion avant le 30 septembre 2026. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en un exemplaire par voie dématérialisée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 28 juillet 2026 et en un exemplaire par voie dématérialisée au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON le 27 juillet 2026 Pour Avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
30 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
984679431
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

VIA DC

SIREN: 984679431

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Lyon, 69007, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601431246
Observé à la source
30 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601431246

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