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S.M.BOIS

AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Société Bénéficiaire : Sm Bois Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € Siège social est Route Lagny, CD 86 77410 Villevaude 775 705 486 Meaux Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 3 juillet 2026 : La société Aboisif , SARL au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 183 quai Voltaire, 77190 Dammarys-les-lys, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 488 171 703 (la Société Apporteuse), et la société Sm Bois, société par actions simplifiée, au capital de 250 000 euros, dont le siège social est Route Lagny, CD 86 77410 Villevaude, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 775 705 486 (la Société Bénéficiaire), ont établi un projet de scission partielle, soumis au régime juridique simplifié des scissions prévu aux articles L. 236-18 et suivants du code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société Aboisif ferait apport à la société Sm Bois de la branche complète d'activité relative à l'achat, vente en gros, demi-gros et détail de commerce de bois, panneaux et dérivés de bois, menuiseries, quincaillerie, matériaux de second œuvre, d'équipement de la maison, usinage bois et découpe de panneaux qu'elle exploitait jusqu'ici sur son site de Lagny. La scission partielle deviendra définitive à la date du 14 août 2026 à minuit, sous réserve que le dépôt au greffe du projet de fusion et la publicité au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales aient été réalisés trente jours au moins avant cette date. La scission partielle prendrait effet au 1er octobre 2025 à minuit, d'un point de vue comptable et fiscal. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous le contrôle commun de la société Lababois, société par actions simplifiée au capital de 1.154.624 euros, dont le siège social est situé 65, avenue de l'Europe Domont (95330), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 410 926 034, les éléments apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date de réalisation, conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan comptable général. Les comptes des sociétés Aboisif et Sm Bois, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2025, date de clôture de leur dernier exercice social. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté par la société Aboisif s'élève à 59 755 euros, sans apport de passif, soit un apport d'une valeur nette de 59 755 euros. En rémunération de cet apport, la société Sm Bois procèdera à une augmentation de capital dont les conditions du rapport d'échange sont déterminées selon les valeur réelles de la branche d'activité apportée et la valeur réelle de la société Sm Bois. En rémunération de la branche d'activité apportée d'une valeur de 59 755 euros, la société Sm Bois augmenterait son capital d'un montant nominal de 905 euros par la création de 18 actions d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Lababois, en application de l'article L. 236-27 de code de commerce. L'augmentation de capital sera assortie d'une prime d'apport d'un montant de 58 849,62 euros. La société Lababois renonce aux rompus qui seront générés à ce titre. La scission partielle consentie par la société Aboisif ne deviendrait définitive que sous réserve de l'augmentation de capital de la société Sm Bois qui en résulterait. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de scission partielle a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Melun au nom de la société Aboisif le 08.07.2026 et au greffe du Tribunal de commerce de Meaux au nom de la société Sm Bois le 08.07.2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Villevaudé (Seine-et-Marne), Île-de-France
Publication
30 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
775705486
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

S.M.BOIS

SIREN: 775705486

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Villevaudé, 77410, Seine-et-Marne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601431747
Observé à la source
30 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601431747

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