TRANSPORTS DAVOUST
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : AGROM TRANSPORT Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 7 rue Pierre Lemaitre – 35500 VITRÉ Capital social : 1.100.000 euros RCS : 751 256 454 RCS RENNES POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : TRANSPORTS DAVOUST Forme : Société par actions simplifiée Siège social : La Croix des Landes – 22370 PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ Capital social : 532.000 euros RCS : 380 514 471 RCS SAINT-BRIEUC Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 2.748.727 euros Passif : 933.658 euros Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de fusion L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société AGROM TRANSPORT détenant la totalité des 35.000 actions composant le capital social de la société TRANSPORTS DAVOUST, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion 17 avril 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : Projet de traité de fusion déposé le 24 avril 2026 au greffe du tribunal de commerce de RENNES et enregistré le 27 avril 2026 par celui-ci. Pour la société absorbée : Projet de traité de fusion déposé le 24 avril 2026 au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC et enregistré le 27 avril 2026 par celui-ci.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), Bretagne
- Publication
- 31 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 380514471
- Indexé le
- 23 août 2026
TRANSPORTS DAVOUST
SIREN: 380514471
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Pléneuf-Val-André, 22370, Côtes-d'Armor, Bretagne
Chronologie des avis officiels
31 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — TRANSPORTS DAVOUST
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260144279
- Observé à la source
- 31 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-25
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260144279