TRANSPORTS DAVOUST
SIREN: 380514471
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Pléneuf-Val-André, 22370, Côtes-d'Armor, Bretagne
Chronologie des avis officiels
31 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — TRANSPORTS DAVOUST
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteAnnonces et procédures associées (1)
TRANSPORTS DAVOUST
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : AGROM TRANSPORT Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 7 rue Pierre Lemaitre – 35500 VITRÉ Capital social : 1.100.000 euros RCS : 751 256 454 RCS RENNES POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : TRANSPORTS DAVOUST Forme : Société par actions simplifiée Siège social : La Croix des Landes – 22370 PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ Capital social : 532.000 euros RCS : 380 514 471 RCS SAINT-BRIEUC Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 2.748.727 euros Passif : 933.658 euros Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de fusion L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société AGROM TRANSPORT détenant la totalité des 35.000 actions composant le capital social de la société TRANSPORTS DAVOUST, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion 17 avril 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : Projet de traité de fusion déposé le 24 avril 2026 au greffe du tribunal de commerce de RENNES et enregistré le 27 avril 2026 par celui-ci. Pour la société absorbée : Projet de traité de fusion déposé le 24 avril 2026 au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC et enregistré le 27 avril 2026 par celui-ci.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué